1- CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Petits et Grands et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site https://petitsetgrands-asso.fr

Toute prestation accomplie par l’association Petits et Grands implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les ventes sur le site internet sont destinées aux habitants des villages de Neubois et Dieffenbach-au-val, communes du RPI et/ou toutes personnes ayant la possibilité d’accéder au point de livraison mentionné sur la page de la vente.

2- COMMANDE, PRÉ-COMMANDE ET/OU ACTIONS DE VENTE

Petits et Grands se réserve le droit d’annuler les commandes si les conditions de quantité minimum ou autres conditions ne sont pas atteintes, le client sera remboursé intégralement si l’opération est annulée du fait de Petits et Grands ou de ses fournisseurs.
L’association s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3- TARIF

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. (Article 261, 7-1 du CGI)

4- ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ou espèces ; à déposer dans les boîtes aux lettres des deux écoles du RPI soit à Neubois, soit à Dieffenbach-au-val avec au dos du chèque le numéro de commande, obligatoire pour le traitement de votre commande.
• soit par carte bancaire en ligne ;

6- RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Petits et Grands se réserve le droit d’annuler la commande.

7- CONDITIONS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison dépendent de l’échéance de l’action prévue par l’association et de la capacité de livraison du fournisseur. Ils ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Par voie de conséquence, tout retard de livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation et/ou le remboursement de la commande.

8- CONDITIONS DE RETRAIT :

Le Client doit présenter une pièce d’identité́ ainsi que le mail récapitulatif de commande.
Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retrait. Toute défectuosité́ résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à l’association.

Toutes les commandes sont à retirer en lieu et date et horaires indiqués sur le bon de commande et sur https://petitsetgrands-asso.fr.

En cas d’absence de retrait de la commande, le Client devra contacter l’association via le site internet. Il disposera de 2 jours pour retirer sa commande. S’il s’agit de denrée périssable, l’association fera en sorte de le maintenir en bonne conservation mais ne sera pas tenue pour responsable si le produit est impropre à la consommation.

9- FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10- TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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